Démarrer votre entreprise au Québec
Un plombier, un électricien, un consultant qui se lance n'a pas besoin de la moitié de ce qu'on essaie de lui vendre. Voici les étapes réelles, dans l'ordre où elles se posent, et qui s'occupe de chacune. Le montage de votre dossier comptable est gratuit si vous prenez un forfait mensuel avec moi.
Étape 1 — Vous immatriculer ou vous constituer
Deux chemins, selon la forme que prend votre entreprise.
Travailleur autonome
Vous déposez une déclaration d'immatriculation au Registraire des entreprises du Québec. C'est une démarche administrative, et je peux la faire pour vous. Notez qu'elle n'est obligatoire que si vous exercez sous un nom différent de votre nom et prénom — mais elle est souvent utile pour ouvrir un compte bancaire d'affaires.
Société par actions
La demande de constitution se dépose au Registraire. Deux chemins s'offrent à vous.
Vous la déposez vous-même, en ligne, sur le service du Registraire. Pour un actionnaire unique et une seule catégorie d'actions, c'est un formulaire d'une trentaine de minutes. Vous payez les frais gouvernementaux et rien d'autre.
Ou vous passez par un notaire ou un avocat. C'est ce que je recommande si vous avez un associé, si la répartition des actions n'est pas évidente, ou si vous voulez un livre de société en bonne et due forme dès le départ. Les honoraires sont à votre charge et s'ajoutent aux frais gouvernementaux.
Ce que je ne peux pas faire, et pourquoi. La Loi sur le Barreau réserve aux avocats et aux notaires la préparation et la rédaction, pour le compte d'autrui, des documents se rapportant à la constitution d'une personne morale — la demande elle-même, les règlements généraux, les résolutions d'organisation. Je ne peux donc pas vous incorporer, quelle que soit la simplicité de votre dossier. Je peux vous dire où aller et quelles informations avoir en main ; je ne peux pas remplir le formulaire à votre place. Si je vous disais le contraire, je vous exposerais à un problème le jour où ça compte.
Le livre de société : la chose que tout le monde saute
Une société par actions doit tenir un livre : règlements généraux, résolutions des administrateurs, registre des actionnaires, certificats d'actions. Celui qui s'incorpore seul en ligne repart presque toujours sans rien de tout ça.
Ça ne paraît pas pendant des années. Puis ça paraît le jour où vous vendez, où vous demandez du financement, ou où une vérification remonte vos dividendes. Reconstituer le livre a posteriori coûte plus cher que de l'avoir fait au départ. C'est la vraie raison de payer un professionnel du droit, et c'est à vous de décider si vous la prenez maintenant ou plus tard.
Étape 2 — Les inscriptions fiscales
Celles-là ne sont réservées à personne. Je les fais pour vous, et elles font partie du montage.
-
La TPS et la TVQ
L'inscription devient obligatoire lorsque vos fournitures taxables dépassent 30 000 $ sur une période de référence. En deçà, vous êtes un petit fournisseur et l'inscription reste facultative.
Facultative ne veut pas dire inutile. Une fois inscrit, vous récupérez les taxes payées sur vos achats — outils, camion, matériaux, dépenses de démarrage. Pour un métier qui s'équipe avant de facturer, s'inscrire tôt rapporte souvent plus que ça ne coûte. Pour celui qui vend à des particuliers, ça ajoute une taxe à son prix. Ça se calcule avant de trancher.
-
Le dossier d'employeur
Dès que vous versez un salaire, y compris à vous-même, il vous faut un numéro d'employeur auprès des deux gouvernements, et les retenues à la source doivent être calculées et remises selon un calendrier strict.
Les retards de remise comptent parmi les manquements les plus lourdement sanctionnés, et selon les circonstances, les administrateurs d'une société peuvent en être tenus personnellement responsables. Ce n'est pas une inscription à remettre à plus tard.
-
La CNESST
Si vous avez des employés, vous devez vous inscrire et payer une prime calculée sur votre masse salariale. Les travailleurs autonomes de certains secteurs, dont la construction, ont leurs propres règles — à vérifier dans votre cas précis.
-
Les accès en ligne
clicSÉQUR Entreprises et Mon dossier d'entreprise à l'Agence du revenu. Sans ces accès, chaque démarche se fait par téléphone ou par la poste. Avec, tout se règle en quelques minutes.
Étape 3 — Ouvrir les livres
C'est la partie que je fais au complet, et c'est celle qui détermine si votre première année sera propre ou si vous paierez un rattrapage dans dix-huit mois.
Concrètement : ouverture de votre dossier dans QuickBooks en ligne ou dans Avantage, plan comptable adapté à votre métier, configuration des taxes aux bons taux et aux bonnes cases, connexion de votre compte bancaire et de votre carte, modèle de facture conforme portant vos numéros de TPS et de TVQ, méthode simple pour me transmettre vos pièces, et un calendrier de vos échéances selon votre fin d'exercice.
Puis une heure avec vous pour vous montrer comment ça fonctionne, pour que vous sachiez lire vos propres chiffres sans dépendre de moi.
Qui fait quoi
| Étape | Qui s'en occupe |
|---|---|
| Immatriculation d'une entreprise individuelle | Moi |
| Constitution d'une société par actions | Vous-même en ligne, ou un notaire ou un avocat |
| Livre de société, règlements, résolutions | Un notaire ou un avocat |
| Inscription à la TPS et à la TVQ | Moi |
| Dossier d'employeur et retenues à la source | Moi |
| Accès clicSÉQUR et Mon dossier d'entreprise | Moi |
| Facturation et transmission des pièces | Moi |
| Plan comptable, taxes, soldes d'ouverture | Moi — gratuit avec un forfait mensuel |
| Tenue de livres mensuelle par la suite | Moi, à partir de 99 $ par mois |
Le montage est gratuit avec un forfait mensuel
Le montage est gratuit si vous prenez un forfait de tenue de livres mensuel avec moi. Les inscriptions, le plan comptable, la configuration, la facturation et la séance de formation sont compris. Je ne les facture pas séparément, parce que ce qui m'intéresse est le dossier qui suit, pas l'ouverture.
Deux choses restent à votre charge, et je préfère le dire clairement plutôt que vous laisser le découvrir : les frais gouvernementaux du Registraire, et les honoraires du notaire ou de l'avocat si vous choisissez de passer par l'un d'eux pour votre incorporation. Je ne peux pas faire ce travail à votre place, donc je ne peux pas vous l'offrir.
Je travaille avec des notaires et des avocats du Grand Montréal et de Laval et je peux vous diriger vers l'un d'eux. Je ne reçois aucune commission pour une référence — leur code de déontologie l'interdit, et le mien est que vous devez pouvoir me croire quand je vous recommande quelqu'un.
Montage gratuit avec un forfait mensuel
Écrivez-moi avant de signer quoi que ce soit. Dites-moi ce que vous voulez faire et où vous en êtes : je vous réponds avec les étapes qui vous concernent vraiment, ce que je mets en place gratuitement, et un prix ferme pour la suite.
Cette page donne de l'information générale et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Michel Cheam n'est membre ni du Barreau du Québec, ni de la Chambre des notaires, ni de l'Ordre des comptables professionnels agréés. Les seuils, obligations, frais et échéances applicables à votre entreprise dépendent de votre situation ; vérifiez-les auprès du Registraire des entreprises du Québec, de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada, et consultez un professionnel du droit pour toute question de constitution ou de structure.